LES ACTUALITÉS DU CABINET

L’ACTUALITÉ DU CABINET EST RICHE EN CETTE FIN D’ANNÉE AVEC DE BELLES COLLABORATIONS QUI SE SONT CONCRÉTISÉES 

Musée de Besançon

Depuis un an déjà, Fourreau & associés accompagne le musée de Besançon, notamment pour la réouverture qui a eu lieu le 16 novembre dernier en présence d’Emmanuel Macron. La mise en œuvre opérationnelle d’une campagne de levée de fonds a permis  la création d’un Cercle de mécènes qui compte déjà une vingtaine d’entreprises membres. La collaboration avec les équipes en place se poursuivra tout au long de l’année 2019 pour consolider et entretenir les partenariats noués.  

Université La Catholique (Lille)

Le cabinet Fourreau & associés a été choisi par l’Université Catholique de Lille pour l’accompagner dans une mission de levée de fonds autour de la rénovation de sa chapelle. Un projet sur deux ans que les équipes de Fourreau & associés sont particulièrement fières d’accompagner : l’université est un lieu emblématique de la capitale du Nord et sa chapelle, un édifice majeur de l’architecture néogothique dans la région !

Ville d’Agde

Non content d’accompagner la ville d’Adge dans sa campagne de mécénat autour de la réhabilitation de la Villa Laurens et du fort Brescou, le cabinet s’est vu confier par la collectivité une mission de structuration du projet culturel pour faire vivre ces deux sites emblématiques. 

Tunisie

Le cabinet vient de signer un partenariat en Tunisie avec l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle et l’Institut national du patrimoine. Une mission de deux ans pour accompagner ces structures dans la mise en œuvre d’une campagne de levée de fonds destinés à la valorisation de sites archéologiques remarquables.

#RÉFORME : L’IMPOSSIBLE RÉFORME DU MÉCÉNAT

Vieux serpent de mer, la réforme de la loi Aillagon encadrant les avantages fiscaux liés au mécénat n’aboutira pas encore cette année. 15 ans après sa promulgation, le texte a pourtant sérieusement besoin d’une mise à jour aux nouvelles pratiques philanthropiques.

Alors que la Commission des finances avait adopté, mardi 9 octobre, un amendement du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 qui prenait en compte la spécificité des PME et TPE et substituait le plafond de défiscalisation à hauteur de 0 ,5% du chiffre d’affaire par un palier de 10 000 € ; le second volet du texte sur le rabotage des réductions d’impôt plafonnées à 10 millions € pour les grands donateurs a tout fait tomber à l’eau. Faute d’éléments sur l’impact d’une telle réforme, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin a refusé la proposition lors de son examen en séance publique le 20 octobre. Le tout nouveau ministre de la Culture n’a pas caché son soulagement, tout en ouvrant la porte à de futures réflexions. « Ce serait incohérent et déstabilisant de renoncer à ces dons [2 Md€ de dons déclarés en 2017, ndlr] à cause d’une réforme de mécénat mal construite et mal évaluée. J’appelle de mes vœux qu’une réflexion parlementaire soit créée pour répondre aux abus qui ont pu exister mais sans casser cet outil indispensable à notre économie culturelle », expliquait Franck Riester, devant la commission des Affaires culturelles à l’Assemblée nationale le 24 octobre. Gageons que la loi NOTRe instaurant des entreprises « à mission » n’engage à rouvrir le débat des modalités de l’engagement de la société civile dans l’intérêt général.

SARAH HUGOUNENQ. 

#AILLEURS : MARRAKECH MACAAL, UN EXEMPLE À SUIVRE

Officiellement inauguré en février 2018, le Musée d’Art Contemporain Africain Al Maaden (MACAAL) de Marrakech, voulu et porté par la fondation Alliances, ambitionne de promouvoir la créati-vité et la diversité culturelle du continent à travers l’acquisition et l’exposition d’œuvres d’artistes établis et émergents. Trois questions à Othmane Lazraq, directeur de la Fondation et président du Macaal. 

Quel bilan tirez-vous depuis l’ouverture du musée ?

En tant que musée privé d’art contemporain africain le MACAAL a su contribuer à l’enrichissement culturel de la ville et du pays et a rapidement acquis une renommée internationale. Nous recevons de nombreuses sollicitations de la part de la communauté internationale. Ce rayonnement nous réjouit, il est cependant regrettable que l’engouement soit plus modéré au sein du territoire, alors même qu’il s’agit d’un musée avant tout dédié aux Marocains.

Quelles sont les actions de mécénat de la fondation ?

Nos actions de mécénat sont tournées vers l’art contemporain africain, la culture et la démocratisation de l’art. Nous soutenons régulièrement par des actions de mécénat ponctuelles artistes, commissaires d’exposition, associations, événements et foires, au niveau national comme international.

Quel est votre regard sur le mécénat et la philanthropie au Maroc ? 

Les mentalités commencent à évoluer mais le mécénat n’est pas encore aussi développé que ce qu’il pourrait être. La plupart des mécènes actuels au Maroc ont leur propre structure  —association, fondation, musée — et investissent leur argent pour leur développement, de sorte qu’il est difficile d’en obtenir un soutien avant tout financier. Il est plus aisé d’aller chercher des financements à l’étranger, et par cela j’entends en Occident, plus philanthrope. Néanmoins, les entreprises marocaines s’associent de plus en plus aux initiatives culturelles. 

#FISCALITÉ : BIENS CULTURELS LE CANADA SUSPENDU À LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE

En restreignant la notion «d’importance nationale» inscrite dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels [LRC (1985), c. C-51] en juin dernier, le juge Manson n’imaginait pas qu’il allait déclencher une tempête dans le microcosme culturel canadien et mettre à mal une mécanique qui, depuis plus de 40 ans, permet aux œuvres présentant un intérêt exceptionnel de rester dans le patrimoine du pays.

En effet, si la Commission canadienne d’examen des exportations est convaincue, entre autres, que l'objet revêt une « importance nationale », telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national [alinéa 11(1)b) de la Loi], elle peut retarder la délivrance d’une licence d’exportation, et permettre ainsi à un établissement ou une administration sis au Canada d’acquérir l’œuvre.
C’est également au regard de ce critère que la Commission délivre une attestation de biens culturels, permettant de bénéficier d’avantages fiscaux, pour tout objet dont une personne s'est départie ou se propose de se départir auprès d'une administration ou d'un établissement désigné.

En concluant que pour répondre aux exigences de l'alinéa 11(1)b), l'objet doit avoir un lien direct avec le patrimoine culturel propre au Canada, le jugement exclut du dispositif  fiscal très incitatif pour les donateurs potentiels, de nombreuses œuvres majeures, notamment celles signées par un artiste étranger. 

Si la procureure générale du Canada a fait appel de ce jugement, la Commission est tenue d'appliquer la décision de la Cour pendant que l'appel est en instance. Néanmoins, actuellement, toute personne qui fait une demande d’attestation de biens culturels, et qui ne peut démontrer le lien direct avec le Canada pour l’objet visé, peut demander à la Commission de différer sa décision et d’attendre que la Cour d’appel  fédérale ait rendu son jugement.

Autant dire que le monde culturel est en attente de cette décision d’appel qui, si elle confirmait la  restriction de ce critère, menacerait l’enrichissement des collections des musées en décourageant les donateurs. La décision de la Cour d’appel est attendue début 2019. A suivre.