REMODELAGE DE LA LOI AILLAGON : LES PME AVANTAGÉES

La réforme de la loi Aillagon était un secret de Polichinelle. Malgré le geste en faveur des PME en janvier, personne ne doutait depuis la publication du très critique rapport de la Cour des Comptes en novembre dernier sur le mécénat des grandes entreprises que le gouvernement se faufilerait dans la brèche. C’est désormais chose acquise : le projet de Loi de Finances 2020 propose deux ajustements de la loi Aillagon à compter de 2021.

Le taux de défiscalisation des entreprises passera de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros, à l’exception des dons consentis aux associations d’aide aux plus démunis, dite loi « Coluche ». Autre mesure, la défiscalisation des salaires en mécénat de compétences sera limitée à hauteur de trois plafonds de la Sécurité sociale, soit environ 10 000 euros bruts par mois. Il s’agit de s’aligner sur les conditions de rémunération des dirigeants associatifs. Concernant les contreparties, la réflexion reste ouverte quant à leur encadrement, précise le secrétaire d’état Gabriel Attal, qui a pris la responsabilité gouvernementale de ce dossier épineux.

Dans l’attente du vote au Parlement cet automne, les acteurs du mécénat se mobilisent pour contrer une vision strictement comptable de la pratique mécène. Plusieurs arguments sont avancer pour contrer cette réforme : complexification du système, accroissement de l’insécurité fiscale, création dans l’esprit des entreprises d’un plafond de don et non d’un seuil, mais aussi acharnement, depuis les polémiques sur le financement de la restauration de Notre-Dame sur les grands donateurs pourtant locomotives du mécénat.

Si le ridicule ne tue pas, le paradoxe non plus. Au moment où Gabriel Attal annonçait ces mesures à l’encontre de 78 grandes entreprises, Emmanuel Macron alors au G7 de Biarritz en appelait à leurs PDG pour se mobiliser contre les inégalités…

Sarah Hugounenq