2020 : quatre changements importants pour les mécènes

En 2019, les décisions parlementaires autour du mécénat n’ont pas échappé à l’adage « donner d’une main pour reprendre de l’autre ». Ainsi, quatre modifications substantielles promettent de redessiner la physionomie du mécénat en France, à quelques semaines de la remise d’un rapport parlementaire sur la question.

Promulguée le 28 décembre 2019, la Loi de Finance Initiale 2020 modifie la loi Aillagon en faveur du mécénat et le Code Général des Impôts à quatre titres. D’une part, le plafond de déduction d’impôt de 0,5% du chiffre d’affaire de l’entreprise mécène est complété par un plafond alternatif de 20 000 € de don annuel en-deçà duquel les PME peuvent d’office bénéficier des 60% du montant du don de déduction d’impôt.

D’autre part, l’abaissement du taux de déduction de 60% à 40% pour les versements d’entreprises supérieurs à 2 millions d’euros est entériné. Si la disposition promet d’impacter fortement le secteur culturel, rompu aux dons pharamineux, cette disposition ne s’applique toutefois pas aux organismes dits de la « loi Coluche » c’est à dire qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, de soins ou de logement à des personnes en difficulté.

Autre point important, le mécénat de compétence change de comptabilité. Le calcul de la réduction d'impôt du mécénat de compétence est désormais limité à trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

Dernier coup de rabot apporté à la législation fiscale en faveur de la philanthropie, la réduction d'impôt égale à 40 % du montant des dépenses consacrées par une entreprise à l'achat d’un Trésor National que l’Etat ne souhaite pas acquérir mais dont il interdit l’exportation, n’a plus court.

Sarah Hugounenq