Ailleurs : Quel cadre fiscal pour le mécénat en Tunisie ?

 Jacques Sizun
 

La Tunisie a pris récemment conscience de l’importance de l’investissement privé dans le secteur culturel. Le mécénat culturel a été reconnu fiscalement dans la loi de finance 2014, peu ou prou sur le modèle de la loi française de 2003, dite loi Aillagon.

Sur impulsion du ministre de la Culture de l’époque, Mourad Sakli, les entreprises tunisiennes peuvent déduire en totalité de l’assiette fiscale de leur impôt, les fonds (en numéraire ou en nature) accordés à des projets et créations à caractère culturel ayant obtenu l’approbation du ministère chargé de la culture. Ces dispositions viennent tout juste d’être élargie dans la loi de finance 2018, en faveur du mécénat vert, soit aux mécénats affectés à la création et à l'entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux dans le cadre de conventions conclues à cet effet avec le ministère chargé de l'environnement ou le ministère chargé de l'équipement et l'habitat, et ce, dans la limite de 150 mille dinars par an.

Malgré ce cadre très incitatif, la loi tunisienne ne s’adresse pas encore aux particuliers et manque de clarification sur la frontière entre mécénat et parrainage. Quant au bilan, la ministre de la culture, Sonia M’Barek déplorait en 2016 des retombées encore très faibles. Le mécénat a donc un potentiel de développement important en Tunisie.

 

SARAH HUGOUNENQ.