Partenariat de notoriété : quel encadrement juridique ?

 Jacques Sizun
 

Le partenariat de notoriété permet de rapprocher un porteur de projet d’un acteur économique. En bénéficiant de la notoriété de ce dernier, le porteur de projet peut ainsi mettre un coup d’éclairage sur sa levée de fonds ou sa manifestation, tandis que l’entreprise associe son image à un projet d’intérêt général.

Si partenariat de notoriété et mécénat concourent chacun à élargir la visibilité d’un porteur de projet et son soutien, ces deux dispositifs sont différents, et strictement encadrés par la loi. Le partenariat de notoriété est avant tout un partenariat et répond donc aux exigences juridiques de ce dernier. Au terme de la loi, il s’agit d’un « soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ». Tandis que le mécénat qui ouvre droit à des avantages fiscaux pour le mécène est défini comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Ainsi, la différence réside dans la proportion des contreparties. Dans le cadre d’un partenariat de notoriété, la promotion de l’image du parrain (via son nom, son expertise, son logo…) est importante et peut s’apparenter à de la vente d’espaces publicitaires. Là où les choses se corsent est que dans le cas d’un mécénat les contreparties (calculées à hauteur de 25% du don) peuvent comprendre également la mention du logo ou de la marque du mécène mais alors de taille « raisonnable ». Autant dire que la distinction est ténue. Il convient donc de formaliser les contours du partenariat avec précision pour ne pas voir requalifier un mécénat en sponsoring.

 

SARAH HUGOUNENQ.