SOUPLESSE ADMINISTRATIVE

Peu rompu à la simplicité comptable, les établissements publics comme les hôpitaux seront séduits par la souplesse administrative que présuppose cet outil de gestion. A l'inverse d'une structure associative ou d'une fondation, sa mise en œuvre ne nécessite qu'une déclaration et un dépôt de statuts à la Préfecture du département dans le ressort duquel il a son siège social. Outre la création d'un Conseil d’Administration composé a minima de trois membres nommés par le ou les fondateurs, le fonds de dotation établit chaque année des comptes (bilan et compte de résultat), et doit nommer un commissaire aux comptes lorsque le montant total de ses ressources dépasse 10 000 euros en fin d’exercice. Contrepartie de cette souplesse, la préfecture s’assure de la régularité de son fonctionnement. Afin d'éviter la coquille vide, le législateur a désormais assorti la création d'un fonds de dotation d'une obligation de le doter de 15 000 euros. En effet, une enquête réalisée en 2012 par l’Observatoire de la Fondation de France a montré qu’environ 60 % des fonds n’avaient pas débuté leur activité, et qu’au moins 36 % avaient été créés sans aucun actif...Face aux nouveaux modes de financements des institutions publiques, le fonds de dotation est un outil séduisant, à condition de mener une vaste réflexion stratégique en amont

UTILISATION DES FONDS

Le fonds de dotation dispose librement de ses revenus à verser à l’opérateur (AP-HP par exemple), ou portant lui-même les projets. Dans sa forme classique, la structure dispose d'une dotation dont seuls les revenus sont utilisables. Cette logique de capitalisation nécessite un important apport financier, afin de générer des revenus significatifs. En comparaison des 1,7 milliard de dollars (près de 1,3 milliard d'euros) de capital de l'endowment fund du Metropolitan Museum of Art de New York, les instances françaises ne jouent pas dans la même cour. Dans le même temps, cette force de frappe américaine a subi un sérieux coup de bambou lors de la crise économique de 2008. Les placements boursiers du Getty Museum de Los Angeles lui ont fait perdre quelques 4 milliards de dollars en un an. Le fonds au capital pérenne est un outil de la finance, à laisser entre des mains expertes. Plus maniable, le fonds à la dotation consomptible autorise l’utilisation en partie ou en totalité du capital.

Seule difficulté de mise en pratique pour un hôpital public, aucune subvention publique ne peut lui être versée, en dehors d’une dérogation prévue par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Economie et du Budget.