#TENDANCE : Les Journées Européennes des Fondations : les prémices d’un réseau international de la philanthropie

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Le 1er octobre prochain, 20 pays européens mettront à l’honneur l’action philanthropique de leur société civile. Portée depuis 2013 par le Donors and Foundations Network in Europe (DAFNE), réseau informel de fondations et donateurs européens, la Journée Européenne des Fondations joue le rôle de plate-forme d’échange pour attirer l’attention du public non seulement sur les missions et les actions d’intérêt général menées par de grands organismes à but non lucratif, mais aussi sur les donateurs et leur capacité à s’engager. Par le truchement de relais nationaux, comme le Centre Français des Fondations entré en 2015 dans la danse, le Conseil des Fondations Finlandaises, ou l’Association Espagnole des Fondations, toutes les fondations européennes, distributives ou opérationnelles sont invitées à prendre le devant de la scène. Expositions, rencontres entre experts, fêtes, lectures, dédicaces, visites, attributions de prix, journées portes ouvertes…chacun agira à sa guise pour pallier au manque de visibilité des fondations et leur action.

En France, une matinée de débats sur la reconnaissance des métiers et compétences et la professionnalisation au sein des fondations se tiendra le 30 septembre à la Fondation Maison des Sciences de l'Homme à Paris. Parallèlement, un site internet participatif donne de la visibilité aux fondations désireuses de participer à l’aventure.

Cette initiative rappelle en creux la bataille de longue haleine pour la création d’un statut unique de la fondation européenne qui toucherait quelques 120 000 fondations d’utilité publique. Si en juillet 2013, le Parlement européen se prononçait, avec une large majorité, en sa faveur, cette proposition doit encore être adoptée à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne. Pour l’heure rien de nouveau à l’Ouest malgré les courriers du Centre Français des Fondations.

www.journee-des-fondations.fr

#JURIDIQUE

Le point juridique: une nouvelle instruction sur la territorialité des dons

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Le mécénat transfrontalier des particuliers et entreprises soumis à l’impôt français est depuis le 10 mai dernier étendu à de nouvelles actions d’intérêt général. Au niveau européen, la nouvelle instruction sur la territorialité des dons ne bouscule rien : le cadre fiscal du mécénat[1] s’applique aux dons réalisés au profit d’organismes éligibles installés dans l’Union.

Concernant le reste du monde, sont éligibles au mécénat, et donc à son régime fiscal le soutien aux actions humanitaires (catastrophes naturelles et technologiques, guerre, famines mais aussi considérations sociales de population miséreuse), à la protection de l’environnement naturel (en particulier la lutte contre le réchauffement climatique, la conservation de la biodiversité), mais aussi à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Enfin, les activités de recherche dont le résultat est destiné à être utilisé en France ou en Europe, comme des bourses doctorales à l’international permettent désormais de bénéficier du régime de défiscalisation.

Toutefois, ne permettent de bénéficier de réduction d’impôt en France uniquement les associations et fondations établies en France ou au sein de l’Union, et qui maîtrisent les programmes, ne se satisfaisant pas de simplement les financer. C’est par exemple le cas de la Fondation du Grand Orient de France, pilote d’action humanitaire partout dans le monde, approchée par Fourreau et associés pour soutenir l’ONG nigériane Yara.

 

[1] Le régime fiscal français au titre du mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % (75 % en cas de don à une fondation d’aide aux personnes en difficulté), dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur, ou de 75 % du montant du don imputable sur leur ISF, dans la limite maximale de 50 000 €. Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don effectué, dans la limite de 5°/°° de leur chiffre d’affaires hors taxes.

 

#AILLEURS

Panorama de la philanthropie des entreprises en Afrique : émergence et problématiques

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Dans un monde globalisé, la volonté d’étendre son action philanthropique à l’international s’accroît. Or, les pratiques de mécénat divergent fortement d’un continent à l’autre. Si la culture ancienne de la philanthropie en Occident n’est plus à démontrer, il est intéressant d’apprécier l’émergence du mécénat d’entreprise en Afrique, conséquence de sa démocratisation et de la croissance économique de la dernière décennie.

Les actions aussi ponctuelles que locales d’une poignée de personnes fortunées, comme Patrice Motsepe, magnat sud-africain de la mine, premier africain à répondre au « Giving Pledge » des milliardaires américains en 2013, s’estompent au profit d’un mécénat stratégique cherchant à avoir un impact global sur les politiques. Pour ce faire, le mécénat africain est largement porté par des structures dédiées type fondation (pour la moitié des grandes entreprises mécènes) ou ONG, relayées par des structures internationales tel la United Nation Global Compact visant à développer le mécénat des PME et TPE africaines. Les principaux domaines d’action bénéficiant du mécénat sont à teneur sociale : santé, environnement et surtout éducation, plébiscitée particulièrement en Afrique du Sud avec quelques 44% des dons pour ce secteur. Accompagnée par le cabinet Fourreau et associés, l’association Yara LNC, au Niger en est un exemple parfait. Elle met en œuvre des actions visant à améliorer les conditions de vie, l'accès à l'éducation, à l'emploi, à la santé et à la culture des populations défavorisées, en particulier des enfants et des jeunes adultes, dont la construction d’internats au Zinder.

Plus généralement, le mécénat africain est quasi exclusivement financier. Moins de 1% des actions soutenues le sont par le bénévolat ou le mécénat de compétence. Ce mode de fonctionnement fait de l’Afrique l’exact opposé de l’Asie où le Pro Bono prime. En plein développement, les pratiques philanthropiques africaines changent rapidement, particulièrement dans les pays (anglophones) à forte croissance comme l’Afrique du Sud, le Kenya ou le Nigéria.

#Les actualités du cabinet

Comme pour vous, la rentrée du cabinet Fourreau et Associés s'annonce chargée, avec trois nouveaux clients!

La rentrée du cabinet Fourreau et Associées s’annonce bien remplie avec trois nouveaux clients :

  • Le Festival International de piano de la Roque d'Anthéron, qui réunit depuis 27 ans les plus grands pianistes mondiaux, qualifié par Challenges d’incubateur de l’école française de piano"! L'édition 2017, saluée par la presse internationale, fut l'occasion pour le cabinet de convier plusieurs prospects de premier plan et d'engager la conversation avec de nombreuses entreprises. Entre passionnés, on se comprend !
La Roque d'anthéron
forum yoga Santé

  • Le Forum Yoga et Santé, qui se tiendra à l'Institut Pasteur de Paris le XX mars 2018 étudiera avec les meilleurs scientifiques et professeurs du monde, l'impact de la pratique du yoga sur le traitement de la douleur, la santé au travail et les risques psychosociaux. Cet événement sans précédent en France est organisé sous le haut patronage de l'Ambassade d'Inde et en partenariat avec de nombreux médias.
Tornado production

  • La maison d'édition Tornado fait confiance à Fourreau & Associés pour construire son écosystème partenarial. Spécialiste du passage du papier à l'écran de polars et de bd, elle s'associe à notre cabinet pour développer partenariats médias, relations investisseurs etaccroître da visibilité!
Domaine de Graux

Coup de projecteur sur le domaine de Graux

Manoir du XVème siècle niché au cœur au cœur de la province du Hainaut, à quelques battements d’ailes de Tournai, le domaine de Graux, poursuit des objectifs environnementaux, économiques et sociaux innovants.

Résolument bio dans toutes ses productions, le domaine de Graux est aussi un centre d’art consacré à la photographie.

La prochaine exposition, Epreuve d’artistes, programmée du 26 octobre jusque fin décembre présentera les œuvres de trois artistes contemporains (donner les noms des artistes et faire lien sur dossier de partenariat sur épreuves d’artistes)

Le cabinet Fourreau et Associés intervient dans le cadre d’une recherche de levée de fonds privé pour Epreuves d’artistes.