#Ailleurs : Au Brésil un financement culturel à deux vitesses

Dans cette réflexion sur l'appropriation des financements privés par les collectivités locales, le cas du Brésil et son organisation fédérale est instructif.

Conçue en 1991, la législation brésilienne sur le mécénat est pionnière. La loi Rouanet permet aux particuliers et entreprises de déduire partiellement ou totalement de leurs impôts le montant investi dans un projet culturel approuvé par le ministère. Dans le même temps, le gouvernement ultralibéral Mello (1990-1992) a démantelé le secteur public de la culture, jusqu’à faire disparaître son ministère. Le gouvernement Lula finissait de dissoudre la politique nationale dans l'initiative locale. Les chiffres sont édifiants. En 2015, le budget du ministère de la culture s’élevait à 2,6 milliards de reais (710 millions d’euros), tandis que les fonds levés grâce à la loi Rouanet totalisaient 1,18 milliard de reais. Incitative, la loi a abouti à une culture majoritairement financée par le privé.

Pour autant, le bilan est mitigé. D'une part, ce chèque en blanc laissé aux entreprises a ouvert la voie à des dérives, conduisant à d'énormes scandales de corruption, dont celui de Petrobas. Pour remédier à ces malversations ayant amené au financement de fêtes de fin d’année de sociétés ou au mariage du fils du patron du groupe Bellini Cultural dans un hôtel de luxe, le Gouvernement Lula a renforcé le contrôle sur les projets choisis, dès son accession au pouvoir en 2003.

Les investissements réalisés dans le cadre de la loi Rouanet ont renforcé les inégalités régionales. En faisant porter l'initiative culturelle sur les épaules des entreprises privées, celle-ci dépend donc de la vitalité du secteur économique de son territoire. Les Etats du Sudeste (région la plus riche du pays, concentrant les plus grandes villes industrielles telles que São Paulo, Rio de Janeiro, et Belo Horizonte) en récoltent 80%, les autres régions telles que le Nord et le Centre-Ouest se partageant les miettes, respectivement 0,4% et 2,5%. Cette disparité économique implique donc que les grands mécènes, et par voie de conséquences les opérateurs culturels, désertent les régions pauvres et moins dynamiques.

Depuis, le gouvernement Lula a tenté d’unifier l'initiative culturelle au niveau national. Il choisit dès 2004 de renforcer l'action de son ministère, par une meilleure articulation entre les échelons étatiques, fédéraux et régionaux et par la pratique de l’évaluation. Malgré son ambition, le Brésil hérite d'un contexte difficile où les grands équipements culturels sont concentrés géographiquement en lien avec la concentration des ressources, et un investissement public encore très faible, marqué par la prépondérance du privé sur lequel on ne peut pas revenir.

Cet exemple permet de rappeler le rôle régalien de l'Etat centralisateur en matière d'égalité d'accès à la culture. A trop miser sur un creuset industriel pour financer son action culturelle, les collectivités les moins bien dotées en entreprises risquent de décrocher.

 

Sarah Hugounenq.

#Tendance : Les grands enjeux du mécénat territorial

Appelées à participer activement au redressement des finances publiques, les collectivités locales ont subi 11 milliards d’euros de baisse de leur dotation depuis 2015. Dans ce contexte morose, nombreuses sont celles qui se tournent vers le mécénat. D’Orléans à Rennes, de Cannes à Poissy, de Montreuil à Clichy, les villes lancent leurs fonds de dotation, leur service mécénat ou leur propre fondation.

Perçues comme des pourvoyeurs de fonds qui soutiennent des actions sur leur territoire, ces collectivités ne souffrent-elles pas de schizophrénie à chercher des financements pour leurs activités ? Anne-Céline Delvert, à la tête du fonds pour Paris qui finance ses projets à 100% par le privé, corrobore « le mécénat permet à la ville de concentrer ses financements sur le fonctionnement, et montre qu’il encore possible d’innover, malgré le contexte ». « Le mécénat n’est pas un dévoiement des missions publiques, défend de son côté Jean-Marc Roze, adjoint délégué aux finances à la mairie de Reims, pionnière en 2010 en créant une cellule mécénat au sein de ses services. Il permet de faire un panorama du milieu économique de la ville, de réunir ceux qui veulent s’y engager, et de faire s’approprier le patrimoine par chacun et non par la seule puissance publique ». Réciproquement, le décideur rémois, en tant qu’ancien chef d’entreprise mécène, appréciait la manière dont le rayonnement du territoire retombait sur la notoriété de son entreprise.

Portées par un organe d’élus, ces structures se confrontent à la difficulté de la manœuvre politique. « La formule du fonds de dotation, structure privée, nous permet de ne pas être attaqués sur le fond politique. Son indépendance est aussi un gage de transparence sur les coûts et les dépenses. A l’inverse, les cellules de mécénat intégrées aux services municipaux ont tendance à susciter la méfiance des mécènes », poursuit Anne-Céline Delvert. Cela étant dit, cette structuration accrue ne menace-t-elle pas à terme de rendre l’action publique dépendante du financement privé ?

Le mécénat, en tant que processus de co-construction devient un moyen de renforcer les rapports entre les particuliers, les entreprises et le territoire. Une étude d’Admical publiée en 2016 rapporte que 40% des entreprises mécènes ont pour objectif de contribuer à l’attractivité du territoire et 81% indiquent privilégier des projets au niveau local ou régional. « Nous, entreprises, sommes légitimes pour intervenir sur notre territoire car nous participons de son attractivité », explique Damien Leclère, président de l’association Mécènes du Sud. Non seulement l’action collective s’ancre dans un processus local, mais le territoire devient l’objet de rencontres et d’engagements autour de projets communs portés et fédérés par la puissance publique, fidèle à son rôle de valorisation de l’engagement citoyen. Témoin de la volonté toujours plus forte d’engagement et d’implication des particuliers dans les décisions communes, ce bouleversement des économies locales ne doit pas faire oublier le risque que se crée un déséquilibre entre les régions.

 

Sarah Hugounenq.

#Témoignage : La fondation de la ville de Cannes

Laboratoire d’idées sur le mécénat territorial, la ville de Cannes, par la voie de Franz-Arthur MacElhone, responsable de la fondation municipale, nous présente ses orientations en la matière. Après avoir créé un fonds de dotation, la cité amplifie son action par la création d’une fondation, début 2017. Les projets financés sont issus de domaines variés : solidarité, éducation, culture, environnement et développement, grâce à l’engagement de sept financeurs : Balitrand (leader régional dans les matériaux pour le bâtiment), la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, le Centre Leclerc de Cannes et Anny Courtade, Thales Alenia Space ou encore la SEMEC (qui exploite le Palais des Festivals).

 

Pourquoi la ville de Cannes s’est-elle lancée dans le mécénat territorial ?

Partant du constat structurel que de fortes disparités existaient dans notre ville, et ce dans un contexte de raréfaction de l’argent public, l’idée d’un fonds de dotation mêlant l’initiative politique et privée a germée. Notre maire, David Lisnard voulait inclure tous les Cannois dans une approche participative et pro active, les pouvoirs publics n’ayant plus le plein monopole du financement des activités d’intérêt général.

 

Quelle place est laissée aux entreprises ?

Les acteurs économiques locaux sont moteurs dans cette dynamique. C’est l’occasion pour eux d’œuvrer directement pour leur territoire sur les sujets qu’ils savent importants. Sans se substituer aux initiatives des pouvoirs publics, nous sommes complémentaires. Les mécènes désireux de voir certains projets se réaliser peuvent les financer, sans les imposer au contribuable.

 

Pourquoi avoir choisi de transformer votre fonds de dotation en fondation ?

La première raison est relative à la plus grande notoriété et visibilité du concept de fondation comparée à celle de fonds de dotation. C’est en second lieu la possibilité de proposer à nos donateurs la possibilité d’une réduction fiscale sur l’ISF à hauteur de 75% au côté des traditionnels impôts sur le revenu (66%) et impôt sur la société (60%). Enfin, la fondation décide elle-même des projets à soutenir et s’affranchit ainsi d’un certain rigorisme administratif.

 

Pourquoi la mairie conserve-t-elle un service de mécénat en interne?

C’est justement l’autonomie de la fondation qui pousse la ville à garder une antenne municipale. Elle ne s’intéresse pas du tout aux mêmes sujets et ne poursuit pas les mêmes buts. Elle s’attache en priorité à la conservation du patrimoine cannois.

 

Comment fonctionne la fondation ? Comment les projets sont-ils sélectionnés puis financés ?

Je travaille en étroite collaboration avec les acteurs aux contacts du tissu associatif cannois, mais très peu par appel à projet. Nous tenons à garder l’initiative et aller vers les projets qui nécessitent une aide à la fois urgente et dans la durée. Depuis la création de la fondation, nous élaborons une synergie entre les projets et leurs intervenants à partir d'un thème défini tous les six mois. En ce moment, il s’agit de l’éducation.

 

Sarah Hugounenq.

#Juridique : Guide pratique sur les outils de levées de fonds à disposition des collectivités 

Depuis la loi de 2008, les collectivités territoriales, reconnues d’intérêt général, bénéficient des avantages fiscaux liés au mécénat lorsque des dons leur sont adressés pour un projet à but non lucratif. Autre avancée législative majeure en la matière, en décembre 2015, la législation a autorisé les collectivités à pratiquer le financement participatif. Le temps est donc venu de structurer les stratégies de levées de fonds. Pour ce faire, les typologies des procédures de mécénat sont diverses.

Le cas de la mission mécénat intégrée aux services de la ville peut paraître le plus simple. L’identification d’une ligne « action d’intérêt général » dans sa comptabilité pour enregistrer les versements perçus suffit sans autres tracasseries administratives. Toutefois, il convient de déterminer en amont à quel service spécifique cette mission est rattachée. A Reims, elle fut dans un premier temps sous les ordres de la section culture et patrimoine avant d’être mise sous les ordres de la direction générale des finances. Ainsi, allait-on vers plus de transversalité, et une plus grande cohésion au sein des services.

Le fonds de dotation est plébiscité par les municipalités qui saluent sa simplicité de mise en œuvre, sa souplesse et surtout dans ce cas précis, sa capacité à autonomiser la levée de fonds, indépendamment des revirements politiques de la mairie. Toutefois, il ne permet pas aux mécènes de bénéficier des réductions d’impôt au titre du mécénat sur leur ISF, et ne peut également pas être abondé par des subventions publiques. Cette dernière restriction peut être particulièrement contraignante dans le cas des collectivités désireuses d’utiliser le mécénat comme un complément au financement d’un projet, et non comme l’unique pourvoyeur de fonds, comme le fait le Fonds pour Paris.

Les collectivités publiques peuvent également créer des fondations. Ce statut effraie souvent par la lourdeur administrative de sa mise en place. En effet, un décret en Conseil d’Etat paru au Journal officiel est nécessaire à sa mise en place. Le choix d’une fondation abritée est alors souvent opéré, car moins laborieuse à mettre en œuvre. Tel est le cas de la fondation de la Ville de Belfort, abritée par la Fondation du Patrimoine, ou la Fondation de la Ville de Cannes, abritée par la FACE. Ce statut intermédiaire permet ispo facto de bénéficier du régime de la fondation abritante, dont les avantages fiscaux au titre du mécénat sur les impôts sur les sociétés, sur le revenu et sur l’ISF. Le régime reste très encadré, tout comme sa gouvernance incarnée par un conseil d’administration. Il a l’avantage de la pérennité absolue puisque le retrait des fondateurs est impossible, d’un contrôle accru de l’Etat ne pouvant que donner confiance aux mécènes, d’une grande visibilité.

Autre possibilité, la collectivité peut choisir de créer une association mais son éligibilité au mécénat n’est pas automatique, car elle nécessite le rescrit fiscal, et son régime est très peu encadré.

 

Sarah Hugounenq.