Fiscalité : Les particuliers peuvent désormais donner aux fondations d’entreprise

 Jacques Sizun
 

Adopté en décembre, un amendement du projet de loi de finance 2018 permet d’élargir les ressources financières des fondations d’entreprise en en accroissant les capacités de levées de fonds.

Jusque-là circonscrites aux versements des fondateurs, subventions publiques et produits des rétributions, les sources de financement de ces organismes sont désormais ouvertes aux dons des particuliers. Jusqu’à présent, seuls les salariés de l’entreprise fondatrice ou de son groupe pouvaient bénéficier des dispositions fiscales pour les dons accordés à la fondation rattachée à leur entreprise. Désormais, bénéficient d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des versements par les salariés-financeurs, les mandataires sociaux, les sociétaires, les adhérents ou les actionnaires de l’entreprise fondatrice et ceux du groupe auquel l’entreprise appartient.

Le temps où les dispositions fiscales en faveur du mécénat étaient menacées semble loin. Cet amendement reflète le désir du gouvernement de favoriser l’engagement de la société civile dans l’intérêt général.

 

SARAH HUGOUNENQ.